Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Weasyn (ci-après dénommées les « Conditions »), soumises au Droit français, ont vocation à régir l’utilisation du site Weasyn.com et de l’application mobile Weasyn My Kitchen, éditée par la Société par Actions Simplifiée Weasyn au capital social de 10 000€, dont le siège est situé 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille – France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille Métropole sous le numéro 883 038 812.

 

En installant l’application mobile Weasyn My Kitchen et/ou en accédant au site www.weasyn.com en tant que visiteur ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions, nous vous demandons de ne pas accéder au Service.

 

DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

 

« Application » désigne l’application logicielle mobile « Weasyn My Kitchen » éditée et fournie par la société Weasyn, donnant accès au Service. L’Application est disponible pour être téléchargée gratuitement dans l’Apple Store par l’Utilisateur sur son terminal mobile Apple iOS (smartphone, tablette). L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation,…), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre élément et service qui la composent.

 

L’Application Weasyn My Kitchen, le site www.weasyn.com, les comptes Weasyn sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, …), ainsi que la société Weasyn sont collectivement désignés ci-après par « Weasyn » ou « Nous ».

 

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application.

 

« Conditions » désignent les Conditions Générales d’Utilisation des Services de Weasyn, applicables aux produits et services qu’elle met à disposition au travers de son application mobile. Elles s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application.

 

« Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposés par l’Application.

 

« Site » désigne le site web officiel de Weasyn dont l’adresse est la suivante : www.weasyn.com.

 

« Utilisateur », aussi dénommé « Vous », désigne toute personne physique majeure ou mineure (ayant reçu au préalable l’autorisation parentale ou celle de toute personne étant investie de l’autorité parentale) ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel.

 

« Tribu » désigne l’ensemble des personnes physiques constituant un groupe bénéficiant communément des Services de l’Application sur un même compte utilisateur. La Tribu peut de façon non limitative désigner une personne unique, une famille, un couple, des colocataires, …

 

« Notifications push » désigne un message envoyé à l’Utilisateur et qui apparaît sur son terminal mobile sous forme d’un petit message et/ou d’un son. Ce message se signale aussi bien lorsque l’Application est ouverte, que lorsqu’elle est fermée. L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les notifications dans les options de paramétrage de son terminal mobile.

 
Article 1 – OBJET DE L’APPLICATION

 

  1. Weasyn se réfère à la société Weasyn S.A.S. , située 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille – France.

 

  1. Weasyn fournit une solution de gestion de stock de produits alimentaires (ci-après dénommés les « ») à destination des particuliers, afin de gérer un ensemble de données relatives à ces Produits et leur permettant aux Utilisateurs de faciliter leur quotidien, d’avoir une consommation plus responsable et de réduire le gaspillage alimentaire. L’Utilisateur a la possibilité de gérer le Service pour l’ensemble des membres de sa Tribu, et ce pour un usage strictement personnel et non-commercial.

 

  1. L’Utilisateur peut bénéficier de plusieurs fonctionnalités de Service, notamment et sans que ce soit limitatif :

  • Gestion et visualisation du stock de ses produits alimentaires par catégorie de produits et par date de consommation,

  • Réception de messages d’alerte sur les produits à date de consommation courte,

  • Statistiques de consommation et suivi des déchets alimentaires par catégorie de produits,

  • Informations sur les tendances et astuces de consommation,

  • Outil partagé par plusieurs personnes connectés sur le même compte utilisateur (via une adresse e-mail) et ayant la possibilité d’utiliser le Service sur différents équipements mobiles fonctionnant sur la plateforme iOS.

 

  1. Cette liste des informations gérées et les fonctionnalités ne sont pas limitatives et peuvent être amenées à évoluer à tout moment sur décision de Weasyn, et ceci sans que la responsabilité de Weasyn ne puisse être engagée à ce titre et par qui que ce soit.

 

 
Article 2 – UTILISATION DU SERVICE & ACCÈS À L’APPLICATION

 

2.1. L’utilisation du Service est régie par les présentes Conditions, sauf cas d’un contrat distinct et explicitement conclu avec Weasyn.

 

2.2. L’accès et l’utilisation du Service, et ce, par quelque moyen de communication électronique que ce soit, signifie votre acceptation expresse et sans réserve des Conditions.

 

2.3. Pour accéder et utiliser pleinement l’Application, l’Utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile (tablette) et avoir un accès au réseau Internet ou à un réseau WiFi suffisant.

 

2.4. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis la plateforme « Apple Store » sur les terminaux mobiles d’Apple® disposant d’un système d’exploitation utilisant au minimum la version iOS 10.0.

 

2.5. L’Application a été conçue pour être optimisée sur les écrans des téléphones mobiles iPhone® (design des écrans spécifiquement conçu pour ces appareils) et être compatible avec les écrans des tablettes de la gamme iPad® (même design que pour les téléphone mobiles et agrandi en fonction de la taille de l’écran de la tablette).

 

2.6. L’accès à la caméra de l’équipement mobile utilisé pour bénéficier des Services, nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur. Il sera activé notamment pour déclencher la fonctionnalité de lecture de codes-barres lors de l’enregistrement d’un Produit dans le stock de l’Utilisateur. Cette fonctionnalité peut à tout moment et sans frais, être activée ou désactivée. Le refus d’activation de cette fonctionnalité ne permettra pas à l’Utilisateur d’obtenir le Service optimal au Service proposé par l’Application.

 

2.7. Le Service repose en partie sur des données collectées auprès du site d’Open Food Facts qui compilent des informations sur les aliments de façon collaborative et mises à disposition de tous et pour tous usages dans une base de données ouverte, libre et gratuite. En aucun cas, Weasyn ne peut être engagé sur l’exactitude, l’exhaustivité, la performance générale du service ou quelque fonctionnalité que ce soit, opérées par Open Food Facts.

 

2.8. L’Application pourra faire l’objet de montées de version afin d’améliorer certaines caractéristiques du Service et/ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, ceci sur seule décision de Weasyn et sans que la responsabilité de Weasyn ne puisse être engagée à ce titre.

 
Article 3 – VOTRE COMPTE

 

3.1. En tant qu’Utilisateur du Service, vous êtes pleinement responsable de la confidentialité de votre compte, ainsi que de la gestion de votre mot de passe, de l’accès à votre téléphone portable, terminal mobile et autres équipements, et dans la limite de ce que définit la loi applicable, vous êtes généralement responsable de toutes les activités menées depuis votre compte.

 

3.2. Il relève de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au Service via votre compte soient informées des Conditions et qu’elles les respectent.

 

3.3. Vous êtes responsable de la validité et de l’exactitude des informations que vous nous fournissez, ainsi que de leurs mises à jour le cas échéant. Vous avez un accès à vos informations et paramètres de compte et vous pouvez les modifier dans l’espace dédié du Service.

 

3.4. Vous vous engagez à ne pas vous servir des moyens de communication de Weasyn (courrier électronique, gestion de compte, site web, application mobile, réseaux sociaux) et du Service d’une manière qui causerait ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage ou une altération du Service, dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d’anxiété. De même, vous ne pouvez en aucune manière insérer de contenu qui soit illégal, abusif, nuisible, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, menaçant ou autrement répréhensible pour la vie privée d’autrui ou porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs.

 

3.5. Weasyn se réserve le droit de refuser l’accès, de clôturer un compte, de retirer ou d’éditer du contenu, si vous vous trouvez en violation des lois applicables et/ou des présentes Conditions.

 

Article 4 – LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WEASYN

 

4.1. Le Service fait l’objet d’une propriété exclusive de Weasyn, avec un droit d’accès et d’utilisation personnel et non-transférable du Service qui vous est donné, sous réserve de votre acceptation et respect entiers des présentes Conditions.

 

4.2. L’intégralité du site www.weasyn.com et de l’application mobile Weasyn My Kitchen est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, au titre des droits d’auteur, des marques ou des brevets. Tous les droits de reproduction sont strictement réservés, ce qui implique que la reproduction totale ou partielle, sur quelque support que ce soit (papier ou électronique ; en ligne ou hors ligne), est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites, sauf autorisation préalable et expresse de la société Weasyn. Ceci s’applique de façon non-exhaustive aux marques, noms commerciaux, logos, textes, contenus, noms de domaine, code, architecture, etc. composant les pages de ce site ou de l’application mobile Weasyn My Kitchen.

 

4.3. Vous vous engagez à ne pas utiliser Weasyn comme nom commercial, marque, service, logo, nom de domaine ou tout ou partie des caractéristiques de la marque. Les mentions de droits de propriété, de droits d’auteur et marques déposées contenues dans le Service ne peuvent pas être supprimées, modifiées ou masquées.

 

4.4. L’ensemble du contenu de Weasyn ne doit, en aucune circonstance, de quelque manière que ce soit, ou en tout ou partie, être téléchargé, copié, modifié, altéré, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité sans l’accord expresse et préalable de la société Weasyn. De même, il ne vous est pas autorisé d’utiliser ou d’exploiter le contenu Weasyn à des fins autres que ceux définis au sein des présentes Conditions.

 

4.5. L’Utilisateur s’engage expressément à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu. Aucune forme d’exportation ou de fusion de tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques, sans accord écrit et préalable des dirigeants de Weasyn, n’est autorisée.

 

4.6. Aucune des dispositions des Conditions ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Weasyn au profit de l’Utilisateur de son Contenu et/ou des Services qui y sont présentés.

 

4.7. Conformément aux articles 323-1 à 323-7 du Code pénal, issus de la loi n°88-19 du 5 janvier 1988 et complétés par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, qui définissent les infractions de cybercriminalité, vous vous engagez à ne porter aucune atteinte à la sécurité des systèmes et des réseaux de traitements automatisés de données informatiques de Weasyn (piratage, intrusion sur les sites, vols de données, etc.), sous peine de poursuites.

 
 
Article 5 – RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

 

5.1. Vous êtes seul responsable des Produits que vous gérez via le Service, notamment et de façon non-exhaustive des informations qui leur sont liées telles que, et sans limite, le nom, la description, la quantité, les dates de consommation et les lieux de stockage que vous enregistrez ou validez au sein du Service. Il est donc de votre seul ressort et responsabilité de vérifier l’exactitude des informations présentes.

 

5.2. Vous êtes également seul responsable des Produits que vous consommez et/ou stockez, que ce soit pour vous-même ou toute autre personne bénéficiant directement ou indirectement du Service via votre compte, notamment concernant les ingrédients dangereux ou susceptibles d’affecter votre santé ou celle d’autrui, en raison d’allergies, de maladies, de croyances religieuses, de croyances philosophiques ou de toute autre raison, y compris personnelle.

 

5.3. Vous êtes pleinement responsable du contenu que vous saisissez via le Service et il vous appartient par conséquent de vous assurer que ce contenu ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, au respect de la vie privée, une atteinte à autrui ou une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sous peine de retrait de votre contenu et/ou de désactivation de votre compte.

 

5.4. Vous vous engagez à informer Weasyn, dès la prise de connaissance et au plus tôt, d’un acte de piratage ou de toute autre utilisation illicite ou non-contractuelle de l’Application et/ou du Contenu, quel que soit le mode de diffusion.

 

5.5. Vous vous engagez à indemniser et à dégager Weasyn, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents et prestataires de toute responsabilité en regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris et de façon non-exhaustive, des frais comptables et juridiques raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à l’accès ou l’utilisation du Service ou le non-respect des présentes Conditions.

 

 

Article 6 – RESPONSABILITÉS DE WEASYN

 

6.1. Étant décrit comme un service permettant la gestion de données relatives au stock de produits alimentaires à destination des particuliers, Weasyn s’engage à fournir dans la limite de ses moyens un Service répondant à cet objectif, étant entendu que, y compris et sans limite, les missions, objectifs, stratégie, fonctionnalités et moyens mis en œuvre relèvent de la seule décision de la société Weasyn et de ses dirigeants.

 

6.2. Weasyn s’engage à assurer l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Weasyn et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

 

6.3. Vous acceptez que votre accès au Service puisse être occasionnellement suspendu ou limité, afin de permettre des actions de réparation, de maintenance ou d’ajouts de fonctionnalités au Service. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. Nous nous engageons à réduire au mieux la durée de ces éventuelles suspensions ou interruptions de Service.

 

6.4. Aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Service n’est légalement prévue. Cependant, Weasyn se conformera à la lutte contre les contenus manifestement illicites, dès lors que nous en aurons eu une connaissance effective.

 

6.5. Weasyn exclut toute responsabilité, dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, pour tous les dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou causés en conséquence, ou pour toute pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, …), qu’ils soient subis directement ou indirectement, ainsi que pour toute perte de données, d’utilisation, ou autre pertes intangibles résultant de votre accès aux Services ou de leur utilisation, ou de l’incapacité d’accéder aux Services ou de les utiliser.

 

 

Article 7 – LIMITATION DE GARANTIE

 

7.1. L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

7.2. L’Application et les fonctionnalités sont fournies « telles quelles » et « comme disponibles » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements téléphoniques, mobiles et informatiques contre toute atteinte.

 

7.3. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet et, notamment ses caractéristiques fonctionnelles et ses performances techniques ; les problèmes liés à la connexion et/ou à l’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur les dits réseaux, etc., pour lesquelles la responsabilité de Weasyn ne saurait être engagée.

 

7.4. Weasyn ne saurait être tenu pour responsable :

  • en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de donnée qui sont indépendants de sa volonté ;

  • de l’envoi de messages et/ou de données à une fausse adresse, erronée ou incomplète ;

  • si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;

  • au cas où l’Utilisateur ne parvenait pas à accéder à l’Application ou au Site, ou à utiliser les Services pour quelque raison que ce soit ;

  • si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

 

7.5. Weasyn décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal ou d’incident lors de l’utilisation de l’Application. Weasyn ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques, mobiles ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

 

7.6. Les données fournies dans l’Application sont proposées uniquement à titre informationnel et à titre purement indicatif. Il relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur de l'usage qui en sera fait. Weasyn ne saurait être engagé d’une quelconque manière que ce soit, quant à l’utilisation des données fournies par le Service.

 

7.7. L’Application propose notamment des informations relatives à la gestion de durée de consommation pouvant être considérées comme, soit des Dates Limites de Consommation (DLC), soit des Dates de Durabilité Minimale (DDM, ex-DLUO) s’appliquant aux Produits en fonction de leur nature. Ces informations indicatives se basent sur des durées moyennes observées et elles n’ont aucune vocation à remplacer les dates et informations indiquées sur les emballages des Produits qui en présenteraient un, et notamment concernant les Produits pour lesquels une DLC s’applique, et pour lesquels le dépassement de la date indiquée sur l’emballage original, peut présenter des risques sanitaires élevés concernant la santé.

 

7.8. Weasyn ne saurait être engagé d’une quelconque manière que ce soit, quant à la mauvaise utilisation des données qui en serait faite. L’Utilisateur s’engage expressément à faire son affaire personnelle de toute réclamation contre Weasyn et qui serait relatif à sa mauvaise utilisation ou interprétation du Service.

 

7.9. Il est rappelé que ces informations peuvent être saisies et modifiées manuellement par l’Utilisateur dans l’Application et que cette saisie est opérée sous les seuls contrôle et responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité, dans le cas où une anomalie sur un ou plusieurs produits serait constatée, de contacter Weasyn en envoyant un courrier informatif à : contact@weasyn.com.

 

7.10. De même, les informations provenant d’autres sites ou services, et présentées au travers de l’Application, ainsi que les liens vers d’autres sites ou services, sont données à titre purement indicatif, et ne peuvent engager la responsabilité de Weasyn pour quelque raison que ce soit.

 

7.11. La responsabilité de Weasyn ne pourra être engagée en cas d’inexécution de tout ou partie de ses obligation, due à un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française. À cet égard, les parties conviennent expressément que sont également assimilés à des cas de force majeure, les événements tels que l’arrêt de la fourniture d’énergie, la défaillance et/ou l’interruption de l’accès au réseau Internet, la panne et/ou le sabotage des moyens de télécommunication, les actes de piratage informatique, incendie, foudre, inondation et autre catastrophe naturelle, dégât des eaux, intempérie exceptionnelle, avarie, épidémie, émeute, guerre, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme ou de terrorisme, grève totale ou partielle, lock-out extérieur à Weasyn.

 

 

Article 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

8.1. L’utilisation de l’Application implique la collecte, le traitement et l’enregistrement des données des Utilisateurs pour assurer un fonctionnement optimal et personnalisation en lien avec les différents Services proposés par l’Application. Les données vous concernant peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

8.2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite loi  « Informatique et Libertés », Weasyn s’engage à respecter la législation en vigueur et dans les conditions détaillées dans notre Politique de Confidentialité. Les traitements de données personnelles dont font l’objet les utilisateurs des services Weasyn ont été soumis à une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence N° 2105263.

 

8.3. Weasyn certifie à l’Utilisateur que les contenus et bases de données du Service, ainsi que les données personnelles sont stockés sur le territoire de l’Union Européenne.

 

8.4. Les données personnelles transmises par l’Utilisateur sont conservées pour la durée de son inscription à l’Application.

 

8.5. Weasyn fait en sorte de prendre l’ensemble des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées, de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne le protocole de communication qui est soumis à la certification SSL.

 

8.6. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver l’Utilisateur de l’accès total ou partiel à certains Services. En cas de communication et de commercialisation de données personnelles, nous nous engageons à ce que celles-ci soient anonymisées.

 

8.7. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ces informations. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez soumettre votre demande, ainsi que les pièces justificatives d’identité nécessaires à cette démarche, à l’adresse suivante : contact@weasyn.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

 

Article 9 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

9.1. Les présentes Conditions sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

 

9.2. Weasyn se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des dispositions des Conditions, sans préavis préalable des Utilisateurs, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations et de nouvelles fonctionnalités.

 

9.3. Les modifications faites par Weasyn aux Conditions feront le cas échéant l’objet d’une mention spécifique au sein du site et de l’application mobile. À ce titre, votre accès au site et au Service emporte votre pleine acceptation des Conditions telles que modifiées.

 

9.4. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions, sauf disposition expresse contraire.

 

 
Article 10 – FIN D’UTILISATION DES SERVICES WEASYN

 

10.1. L’Utilisateur peut à tout moment fermer et supprimer son compte, ce qui entrainera l’arrêt immédiat de tout accès au Service, et ce pour l’ensemble des membres de la Tribu. Dans la version de l’Application actuellement mise en service, l’Utilisateur doit faire la demande de suppression de compte directement à Weasyn à l’adresse suivante : contact@weasyn.com, en précisant clairement l’adresse e-mail ayant servi à créer et utiliser le compte. Weasyn s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur recevra un mail de confirmation dès que la suppression sera effective.

 

10.2. Lors de la suppression du compte, l’ensemble des données de l’Utilisateur sera totalement anonymisé.

 

10.3. Weasyn se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur du Service dans le cas d’un manquement effectif aux présentes Conditions. Ceci se fera par un préavis écrit adressé à l’adresse e-mail associée au compte de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur accédera à son compte.

 

 
Article 11 – LOI APPLICABLE

 

11.1. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française et elle seule sera applicable au présent accord.

 

11.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou l’exécution du Service. L’Utilisateur s’engage en cas de différend, à introduire directement, et au préalable, une requête à Weasyn en envoyant sa demande à : contact@weasyn.com.

 

11.3. Si les parties ne parviennent pas à obtenir une résolution amiable ou par le biais d’une médiation, tout litige relatif notamment à l’exécution, la validité, l’interprétation et, plus généralement, à la relation liant les parties et aux présentes Conditions ou à Weasyn, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lille.

Mise à jour : le 12 juin 2020

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