Conditions particulières d'utilisation du service de soumission et de partage des recettes de cuisine

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions »), soumises au Droit français, ont vocation à régir l’utilisation du Service de Soumission et de Partage des Recettes de cuisine de Weasyn (ci-après dénommé le « Service »). Ce Service vous permet à la fois de retrouver vos recettes favorites sur l’application mobile WEASYN My Kitchen, disponible sur l’Apple Store et Google Play Store, et de les partager avec Weasyn et les autres utilisateurs de l’application mobile.

En soumettant vos recettes à Weasyn, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des présentes Conditions définies ci-après, ainsi que celles énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de Weasyn. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes Conditions, nous vous demandons de ne pas accéder au Service.

1 – DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :

L’Application Weasyn My Kitchen, le site www.weasyn.com, les comptes Weasyn sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, …), ainsi que la société Weasyn sont collectivement désignés ci-après par « Weasyn » ou « Nous ».

« Application » désigne l’application logicielle mobile « Weasyn My Kitchen » éditée et fournie par la société Weasyn, donnant accès au Service. L’Application est disponible pour être téléchargée dans l’Apple Store ou dans le Google Play Store par l’Utilisateur sur son terminal mobile (smartphone, tablette, …). L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation,…), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre élément et service qui la composent.

« Site » désigne le site web officiel de Weasyn dont l’adresse est la suivante : www.weasyn.com.

« Utilisateur », aussi dénommé « Vous », désigne toute personne physique majeure ou mineure (ayant reçu au préalable l’autorisation parentale ou celle de toute personne étant investie de l’autorité parentale) ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres et dans le cadre d’un usage strictement personnel.

« Utilisateur Premium » ou « Membre Premium » désigne tout utilisateur ayant souscrit à l’un des abonnements payants sur l’Application lui ouvrant droit à des prestations exclusivement accessibles par ce biais.

« Contenu » désigne dans ce document, les textes de recettes de cuisine, les photographies et illustrations de ces recettes soumises à Weasyn et pouvant être publiées sur l’Application et/ou le Site.

« Service » désigne ici l’ensemble des prestations liées à la collecte, l’utilisation, la mise à disposition, le partage, la diffusion et à tout traitement des Contenus.

« Recette » désigne une recette de cuisine proposée par Weasyn ou par un Utilisateur sur l’Application et/ou le Site.

2 – PÉRIMÈTRE ET DURÉE

En utilisant le Service de soumission et de partage de recettes, vous êtes pleinement informé/e que vous concédez à titre irrévocable, gratuit et non exclusif à Weasyn, ainsi qu’à toute personne autorisée par celle-ci, le droit d’utiliser vos recettes à titre gratuit ou payant pour la durée et le territoire ci-dessous mentionnés.

Dans tous les cas où les Contenus que vous nous soumettez sont éligibles à la protection du droit d’auteur, les droits concédés à Weasyn s’appliqueront tant sur :

les textes, la rédaction et le style appliqués pour décrire vos recettes (ci-après dénommés, « les Textes »)
les photographies et les illustrations soumises avec vos recettes (ci-après dénommées « les Photographies »)

Le but de cette cession de droit est notamment de permettre la bonne diffusion et l’utilisation des Contenus sur les supports Weasyn (Application, Site, produits, documents promotionnels ou commerciaux).

La cession de droits sur les Contenus vaut pour toute la durée légale des droits d’auteur, telle qu’admise en France, dans l’Union Européenne et dans le monde entier.

3 – UTILISATION DU SERVICE

3.1. Accéder aux recettes

Les Recettes diffusées sur l’Application Weasyn My Kitchen sont uniquement accessibles aux Utilisateurs Premium via un smartphone ou une tablette.

Pour plus d'informations sur les prix et les types d'abonnement, ainsi que sur les services compris, consultez le Site ou directement sur l’Application. Tous les prix indiqués sont exprimés TTC.

Pour souscrire à l’une des formules d’abonnement, il suffit de faire un appui tactile sur l’écran de votre appareil mobile sur une zone concernant les recettes ou la liste de courses. Vous pouvez ensuite vous laisser guider par les instructions pour choisir et valider votre abonnement.

Une fois votre souscription réalisée, vous accédez à l’ensemble des recettes publiées par Weasyn, partagées par les Utilisateurs de l’Application ou par des partenaires Weasyn.

3.2. Utiliser les recettes

Les Recettes diffusées sur l’Application et/ou le Site peuvent être utilisées dans le cadre d’un usage privé (repas familial ou entre amis).

Les Recettes sont classées selon le SmartScore Weasyn, qui est un indice exclusif Weasyn, et dont l’objectif est de mettre en avant les recettes qui aideront l’Utilisateur Premium à réduire le gaspillage alimentaire. Le SmartScore Weasyn est calculé en fonction des aliments enregistrés dans le stock de l’Application sur le compte de l’Utilisateur, de leurs quantités, des dates estimées de consommation et du nombre de personnes prévues pour un repas donné. Le classement des recettes s’adapte donc en fonction des variations de chacun de ces éléments constituant le calcul de l’indice.

Les Recettes pourront être sélectionnées et identifiées en tant que :

« Mes favoris » : ce sont les recettes que vous préférez et que vous souhaitez retrouver facilement, même si vous ne les cuisinez pas tout de suite.
« À cuisiner » : ce sont les recettes que vous prévoyez de cuisiner dans les prochains jours ou que vous avez sélectionnées, notamment pour faire votre liste de courses dans l’Application : c’est en quelque sorte un aide-mémoire pour vos repas planifiés.

3.3. Soumettre et partager des recettes avec la communauté d’Utilisateurs

Vous souhaitez retrouver vos recettes dans l’Application et acceptez de les partager publiquement et gratuitement avec l’ensemble des Utilisateurs Premium de l’Application. Vos recettes pourront également apparaitre sur le Site.

Pour cela, vous pouvez accéder au formulaire de soumission et de partage de votre recette sur le Site www.weasyn.com : le formulaire « Partager mes recettes » est accessible soit par le menu principal du Site, soit en pied de page de l’écran d’accueil.

Pour chaque recette, il vous faudra remplir un formulaire, ce qui garantira l’efficacité du traitement et la clarté de votre partage.

Toute contribution partagée sera traitée dans les meilleurs délais et avec un souci permanent de mise en valeur optimale de votre Contenu, tout en répondant aux valeurs et principes de fonctionnement de la société Weasyn.

Néanmoins, aucune obligation ne sera imposée à Weasyn de publier automatiquement les Recettes et Contenus soumis et le fait qu’un Contenu ne soit pas publié ou fasse l’objet d’une mesure de dé-publication n’ouvre aucun droit à dédommagement sous quelque forme que ce soit au profit de l’Utilisateur.

3.4. Crédits sur vos Contenus

En tant que contributeur/trice de notre Service, vous pouvez choisir d’être cité/e ou non comme source du Contenu que vous nous partagez. Si vous émettez le choix d’être cité/e, vous pouvez pour cela utiliser votre nom, prénom ou un pseudonyme.

4 – DROITS SUR LES CONTENUS SOUMIS

En nous soumettant vos Contenus (titre, textes de recette, photographies et illustrations, …), vous concédez à Weasyn les droits suivants, qui nous permettent d’assurer le bon fonctionnement et l’optimisation des Services tels que décrits dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Ces droits comprennent notamment :

Le droit de reproduction, qui permet à Weasyn de fixer, reproduire, enregistrer, mettre en circulation, exploiter, notamment l’exploitation commerciale de produits et services dématérialisés à titre gratuit ou payant, sous tout support et format et par tout procédé, en tout ou partie du Contenu.

Le droit de représentation, qui permet à Weasyn de représenter au public partiellement ou en intégralité par tout mode de communication public ou privé, à titre gratuit ou payant, et de telle sorte que ces Contenus puissent être accessibles à chaque membre du public préalablement défini.

Le droit d’adaptation, qui permet à Weasyn de modifier, retoucher, apporter des corrections et ajustements par tout moyen, notamment pour améliorer la précision et la mise en valeur du Contenu.

Le droit de traduction, qui permet à Weasyn de traduire le Contenu en tout ou partie, dans toutes les langues.

5 – OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS

5.1. Responsabilités de Weasyn

Tout Contenu est susceptible de faire l’objet d’une vérification préalable par un modérateur Weasyn, afin d’assurer la cohérence des contributions, l’homogénéité de la ligne éditoriale de Weasyn et vérifier que les informations partagées à l’ensemble des Utilisateurs soient les plus clairs possibles.

Des corrections et ajustements pourront être apportés aux Contenus - notamment et sans caractère exhaustif -, à la syntaxe, fautes d’orthographe, style rédactionnel, typographie, photographie ou illustration, toujours dans un souci de mettre au mieux en valeur le Contenu. Un titre de recette pourra être modifié, sans que cela n’engage de plainte ou de dédommagement quel qu’il soit, si celui-ci est identique ou estimée trop proche de celui d’une autre contribution.

Les conditions de réalisations des recettes dans un environnement privé pouvant varier (qualité et quantité des ingrédients, matériels utilisés, etc.) et n’étant pas sous une supervision quelle qu’elle soit par Weasyn, la responsabilité de Weasyn ne saurait être engagée quant à la garantie de résultat et de qualité des recettes diffusées sur l’Application ou le Site, ou en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des Recettes, textes, informations, photographies ou illustrations.

Les photographies et illustrations liées aux recettes présentées dans l’Application et le Site le sont à titre purement illustratif et n’engagent en aucun cas Weasyn, notamment sur leur degré de réalisation ou de réalisme.

La mission du modérateur Weasyn consiste également à assurer le respect des Lois et Réglementations en vigueur et peut être amené à transmettre aux autorités compétentes les informations observées ou portées ainsi à sa connaissance. Weasyn se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement et de procéder à la résiliation du compte de tout Utilisateur, en cas de non-respect flagrant ou répété des engagements mentionnés ci-dessous (§ 5.2. Responsabilités des Utilisateurs contributeurs), et ceci sans préjudice de dommages et intérêts.

Weasyn se réserve la pleine possibilité de procéder à la suppression sans notification préalable de tout Contenu, lien ou référence non pertinent avec l’objet de l’Application et du Site.

5.2. Responsabilités des Utilisateurs contributeurs

En nous soumettant votre Contenu pour le partage de Recettes, vous vous engagez à ce que celui-ci ne vienne pas d’un ouvrage, d’un recueil de recettes, d’un site web, d’un blog ou tout autre source couverte par le droit d’auteur, ceci selon le respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

De même, si vous considérez que votre Contenu, marque ou œuvre a été copié ou est utilisé sur l’Application ou le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que décrits et reconnus par la Législation française, ou que vous ayez connaissance de propos ou contenus contraires aux Lois et Règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, etc.), vous êtes invité/e à nous en informer et en apporter les explications détaillées par courrier postal à : Société WEASYN, 165 avenue de Bretagne 59000 Lille ; ou par courrier électronique, en l’adressant à : contact@weasyn.com

En nous soumettant votre Contenu pour le partage de Recettes, vous vous engagez à ce que celui-ci soit conforme à la Législation française et à en assumez pleinement la responsabilité. Par là-même et sans caractère exhaustif de la liste suivante, vous vous engagez à ce que votre Contenu soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs ; ne porte pas atteinte à la vie privée de tiers ou aux droits d’autrui ; ne contienne pas de propos ou d’images dénigrants, injurieux, diffamatoires, humiliants ou choquants ; ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile ; ne propose à la vente, au don ou à l’échange des biens issus d’un abus de confiance ou de toute infraction pénale ; ne fasse l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; n’incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou tout type de discrimination d’une personne ou groupe de personnes en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, une religion ou du fait de son orientation sexuelle.

Vous vous engagez à ne procéder à aucune forme de commerce, ni de publicité détournée au sein ou par le biais de vos Contenus, dans le but de promouvoir une organisation quelle qu’elle soit (professionnel, entreprise, collectivité territoriale, association, parti politique, etc.), une marque, un bien/produit, un service, une opinion politique ou religieuse, y compris en y intégrant des adresses, coordonnées ou liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs, sans accord préalable et motivé à Weasyn.

L’ensemble des recettes diffusées sur l’Application et/ou le Site est incorporé dans une base de données appartenant à la société Weasyn. Vous ne pouvez ni reproduire de quelque manière que ce soit, ni extraire des données contenues dans cette base en dehors d’un usage strictement privé et non commercial.

6 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

6.1. Les présentes Conditions sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.

6.2. Weasyn se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des dispositions des Conditions, sans préavis préalable des Utilisateurs, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations et de nouvelles fonctionnalités.

6.3. Les modifications faites par Weasyn aux Conditions feront le cas échéant l’objet d’une mention spécifique au sein du site et de l’application mobile. À ce titre, votre accès au site et au Service emporte votre pleine acceptation des Conditions telles que modifiées.

6.4. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions, sauf disposition expresse contraire.

7 – FIN D’UTILISATION DES SERVICES WEASYN

7.1. L’Utilisateur peut à tout moment fermer et supprimer son compte, ce qui entrainera l’arrêt immédiat de tout accès au Service, et ce pour l’ensemble des membres de la Tribu. Dans la version de l’Application actuellement mise en service, l’Utilisateur doit faire la demande de suppression de compte directement à Weasyn à l’adresse suivante : contact@weasyn.com, en précisant clairement l’adresse e-mail ayant servi à créer et utiliser le compte. Weasyn s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais. L’Utilisateur recevra un mail de confirmation dès que la suppression sera effective.

7.2. Lors de la suppression du compte, l’ensemble des données de l’Utilisateur sera totalement anonymisé.

7.3. Weasyn se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un Utilisateur du Service dans le cas d’un manquement effectif aux présentes Conditions. Ceci se fera par un préavis écrit adressé à l’adresse e-mail associée au compte de l’Utilisateur ou lorsque l’Utilisateur accédera à son compte.

8 – LOI APPLICABLE

8.1. Les présentes Conditions sont soumises à la loi française et elle seule sera applicable au présent accord.

8.2. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou l’exécution du Service. L’Utilisateur s’engage en cas de différend, à introduire directement, et au préalable, une requête à Weasyn en envoyant sa demande à : contact@weasyn.com.

8.3. Si les parties ne parviennent pas à obtenir une résolution amiable ou par le biais d’une médiation, tout litige relatif notamment à l’exécution, la validité, l’interprétation et, plus généralement, à la relation liant les parties et aux présentes Conditions ou à Weasyn, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lille.

Version du 8 juillet 2022