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L’INDICE DE RÉPARABILITÉ

Bonne nouvelle pour l'économie circulaire et l'environnement, une nouvelle notation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 et devient obligatoire sur certains appareils pour indiquer en un coup d’œil leur niveau de réparabilité et nous aider ainsi à considérer dès l'achat des critères de consommation durable : bienvenue à l’indice de réparabilité !


Mieux informer les consommateurs et agir contre l'obsolescence programmée font partie des objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, promulguée en France en février 2020. L'indice de réparabilité est l'une des mesures qui y contribuent.




SOMMAIRE

1. L’indice de réparabilité, quèsaco ?

2. Le calcul de l’indice de réparabilité

3. L’obsolescence programmée

4. Évolutions futures de l’indice de réparabilité



1. L’INDICE DE RÉPARABILITE, QUÈSACO ?


Dans le même esprit que l'étiquette-énergie (appareils électroménagers) ou le nutri-score (produits alimentaires), l’indice de réparabilité fait son apparition sur certains produits électroniques et électroménagers, sous la forme d’une notation allant de 0 à 10. Obligatoirement affiché sur l'appareil concerné en magasin et en ligne, ainsi que sur l'emballage, il offrira aux consommateurs un élément supplémentaire de comparaison et d'information dès l'acquisition et favorisera les décisions d'achat orientées vers une consommation plus durable.


La note de l’indice de réparabilité indique si le produit est facilement réparable, moyennement réparable ou non réparable suivant différentes colorimétries.


En allongeant la durée de vie des produits, l'effet sera de réduire les coûts à la fois pour les ménages et pour l'environnement en limitant la quantité de déchets électroniques.


Un consommateur informé consomme mieux. A ce jour, seules 40 % des pannes des produits électriques et électroniques donnent lieu à une réparation en France.

Source : Ministère de la Transition écologique


En appliquant cette mesure, le gouvernement a pour objectif d’atteindre 60% de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 2025.


L’indice s’applique t’il à tous les objets ?

Dans un premier temps, l’indice de réparabilité devient obligatoire pour cinq catégories d’appareils électroniques et électroménagers. Il s’agit d’objets emblématiques de la vie quotidienne des ménages : smartphones, ordinateurs portables, lave-linge à hublot, télévisions ou encore tondeuses à gazon. Dans les années à venir, l’indice de réparabilité s’étendra à d’autres typologies d'appareils.


Application et déploiement

Théoriquement en vigueur dès le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité bénéficie néanmoins d’un délai de tolérance de mise en application pour cette année.

L’indice de réparabilité arrivera progressivement dans les magasins et deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2022. À partir de cette date, comme le précise Stéphane Hocquet, fonctionnaire au Ministère de l’Écologie, les agents de la répression des fraudes (DGCCRF) commenceront à verbaliser. Le logo devra être impérativement visible et appliqué sur le lieu de vente, que ce soit en magasin ou en ligne. Si celui-ci n'y figure pas, une amende pourra être attribuée, et pourra monter jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.



2. LE CALCUL DE L’INDICE DE RÉPARABILITÉ


Qui a défini le calcul ?

Différentes parties prenantes regroupant des ONG - telles que HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée), l'ADEME ou les Amis de la Terre, des fabricants, des distributeurs et des réparateurs ont établi une liste de critères et une grille de notation.

Les fabricants devront compléter cette grille pour chacun de leur modèle qui, une fois remplie, lui attribuera une note allant de 0 à 10. La DGCCRF par la suite fera des contrôle de cohérence et de sincérité des scores affichés.

Pour assurer une transparence envers les consommateurs, le détail des grilles de notations seront disponibles et consultables. Vous pouvez en avoir de premiers exemples sur le site L'Indice de réparabilité.

Les cinq critères de la notation

Pour attribuer cette notation, cinq critères ont été retenus. Chaque critère correspond à 20 points et donne lieu à une note sur 100, divisée ensuite par 10.

1/ Disponibilité de la documentation : le fabricant sera noté sur la durée de mise à disposition gratuite de la documentation technique, couvrant les conseils d'utilisation, d'entretien et de réparation, aux différents acteurs de la chaîne (producteurs, réparateurs et consommateurs).

2/ Facilité de démontage, accès et outils (composé de 3 sous-critères) :

  • Facilité de démontage des pièces détachées : moins les étapes pour accéder à la pièce à réparer sont nombreuses et plus la note sera haute.

  • Les outils nécessaires : les pièces détachées peuvent soit être non-démontables, soit nécessiter des outils propriétaires (que seul le fabricant possède), des outils spécifiques (uniquement disponibles pour certains professionnels) ou des outils communs, voire pas d'outil. Plus l'outillage nécessaire sera difficile d'accès, moins bonne sera la note.

  • Les fixations : si lors du démontage certains éléments sont à usage unique ou doivent être dans tous les cas remplacés, le score sera pénalisé.

3/ Durée et disponibilité des pièces détachées : les fabricants sont évalués selon la durée de mise à disposition des pièces détachées aux réparateurs, aux distributeurs ou aux consommateurs, ainsi que sur le délai de livraison de celles-ci. La liste des pièces détachées sera visible sur le lieu vente ou le site web pour faciliter l’information sur la disponibilité des pièces.

4/ Coût des pièces détachées : ce critère prend en considération le prix moyen des pièces détachées et le met en rapport avec le prix de vente de l'appareil. Ce critère vise clairement à réduire les situations où réparer revient à payer plus cher que d'acheter du neuf, et va inciter les fabricants à baisser le prix des pièces détachées pour les rendre plus accessibles aux clients.

5/ Critères spécifiques : ils s’adaptent à chaque catégorie d’équipements concernés. Par exemple, pour un lave-linge cela concerne la réinitialisation de la carte électronique et pour un smartphone, ce sera la réinitialisation du système d’exploitation.


En résumé :


3. L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE


Comprendre l’obsolescence programmée

Issue d'une stratégie purement commerciale et industrielle, l’obsolescence programmée est apparue dans les logiques de production durant les années 1950 , afin d'augmenter le taux de rachat en diminuant sciemment la durée de vie des objets et des appareils.

Selon la définition donnée sur Wikipédia : "l’obsolescence programmée regroupe l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement".


Pour comprendre ce phénomène, il existe quatre types d’obsolescences programmées :

  • Obsolescence de fonctionnement : lorsqu’un produit a cessé de fonctionner pour des raisons techniques et devient inutilisable.

  • Obsolescence indirecte : quand un produit ne peut plus être utilisé car l’accessoire ou l’objet associé est défectueux ou ne peut être remplacé ou réparé. Par exemple, les téléphones portables deviennent obsolètes lorsque le constructeur arrête de produire les chargeurs propres à ces modèles.

  • Obsolescence d’incompatibilité : quand le produit n’est pas adapté aux évolutions technologiques ou n’est pas compatible avec les nouveaux logiciels ou systèmes d’exploitation.

  • Obsolescence de service après-vente : elle est conçue de manière à ce que le consommateur préfère acheter un produit neuf plutôt que de le réparer, en partie dû aux prix et aux délais des réparations.


Selon une étude menée en 2019 par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée) : la machine à laver arrive en tête des appareils qui tombent le plus souvent en panne. L’étude montre que la durée de vie des lave-linge s’est réduite ces dernières années : en 1957, la machine à laver se conservait plus de vingt ans et tombait très peu en panne, tandis qu’aujourd’hui, sa durée de vie moyenne a chuté de 8 ans.


L’étude relève que ces pannes et ses dysfonctionnements sont dus à des problèmes de cartes électroniques (choix de programme, départ différé…). Ces pièces sont difficilement réparables et doivent être remplacées à un prix qui peut atteindre 200 € en moyenne. Les clients sont donc souvent plus enclin à se tourner vers l’achat d’une nouvelle machine.


Ainsi, avec l'obsolescence programmée, la société de croissance possède l'arme absolue du consumérisme. On peut résister à la publicité, refuser de prendre un crédit, mais on est généralement désarmé face à la défaillance technique des produits.

Serge Latouche - "Bon pour la casse", éditions Les Liens qui Libèrent



Agir contre l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée a des effets négatifs pour notre société et l’environnement, puisqu’elle contribue à surconsommer et à gaspiller les ressources au-delà des besoins, en générant de plus en plus de déchets qui, dans le cas des composants électroniques, sont difficiles à recycler.


Que l'on soit consommateur, fabricant ou acteur de la sphère privée ou publique, il existe de plus en plus de solutions pour prolonger la durée de vie de nos objets et nos appareils.


1/ Côté Consommateurs :

  • Résister à la nouveauté. D’après une étude réalisée en 2019 par le site Statista, on constate que 52% des sondés remplacent leur téléphone tous les 2-3 ans, contre 18% tous les 4-5 ans et 29% qui les conserveraient au-delà de 6 ans. Nous sommes souvent tentés de jeter un produit parce que celui-ci n’est plus à la mode pour pouvoir acheter le tout dernier modèle. Avant d’acheter, il est donc nécessaire de se demander si l’objet répond à notre besoin et s'il est utile. Pendant l’achat, il vaut mieux privilégier des objets de qualité et robustes pour qu’ils puissent durer dans le temps.

  • Réparer ses objets. Plutôt que de jeter un appareil ou une pièce défectueuse, il est préférable de le réparer. En faisant appel aux services de réparation, cela permet de favoriser l’économie locale et de créer de nouveaux emplois. En choisissant de le réparer soi-même, cela redonnera une valeur personnelle à l'objet. Pour nous aider, de nombreuses alternatives sont proposées pour nous accompagner : tutoriels, Repair’Café, ressourceries ou ateliers d’autoréparation.

  • Acheter d’occasion ou reconditionné. La tendance des objets de « seconde main » séduit de plus en plus de Français. Les produits généralement remis en état, peuvent être très comparables à des produits neufs et sont souvent moins chers à l'achat. De plus en plus de sites web proposent notamment des produits électroniques et high-tech reconditionnés, sans parler des sites spécialisés dans les vêtements, jouets et et matériels.

  • Trouver de nouveaux usages. Il est également possible de donner une seconde vie aux objets en passant par des structures de réparation comme les ressourceries, dont le principe est de concevoir de nouveaux produits avec des objets inutilisés. La technique du surcyclage est quant à lui un concept qui vise à faire du « beau avec du moche » et transforme les matériaux, dont nous n’avons plus l’usage, sous une autre forme ou fonctionnalité.


2/ Côté Fabricants :

Pour lutter contre l’obsolescence programmée, les fabricants peuvent jouer un rôle clé. Ils sont encouragés à s’investir davantage dans une production responsable et durable par une meilleure éco-conception. L’éco-conception est une démarche de production d'objets ou de services, qui respecte les principes du développement durable dès la conception et tout au long du cycle de vie : de leur conception jusqu'à leur destruction.

L'indice de réparabilité va également reposer aux fabricants la question de leurs méthodes de production et leur stratégie de service après-vente, par rapport à des tendances de consommation qui vont mettre davantage de pression sur leur image et leur impact environnemental.

Enfin, certains fabricants commencent à adopter le mouvement Slow Made (qui s’inspire de la tendance de la Slow Food) et dont l’objectif est la réhabilitation de la valeur temps pour mieux produire, mieux travailler et mieux consommer.


3/ Côté Associations et instances gouvernementales :

En général, avec la collaboration ou sous la pression de nombreuses associations œuvrant pour une prise de conscience et des actions concrètes, les instances gouvernementales font passer de nouvelles lois en faveur de l'environnement.


- Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité le 13 décembre 2019, l’interdiction de la destruction des invendus non-alimentaires, comme les produits électroniques, le textile et les produits d’hygiène. Les industriels auront l'obligation de trouver et d'appliquer des solutions pour leurs invendus au plus tard en janvier 2022, en les recyclant ou en les donnant à des associations.


- Une campagne de mobilisation « Nos objets ont plein d’avenir » a également été lancée en 2019 et reconduite en 2020. Le principe vise à créer un réflexe chez le consommateur en l'informant et en l’incitant à choisir des solutions pour allonger la durée de vie des objets et des produits.




4. ÉVOLUTIONS FUTURES POUR L'INDICE DE RÉPARABILITÉ

L’indice de réparabilité est encore récent, il sera progressivement déployé en France dans chaque lieu de vente. L’avenir de cet indice est de tendre vers un indice de durabilité, incluant de nouveaux critères comme la fiabilité et la solidité du produit, à compter du 1er janvier 2024.


Cet indice impose de nouvelles obligations de transparence aux industriels, aux entreprises et aux distributeurs et devra éviter les mauvaises expériences tel que le scandale créé autour des taux d'émission de CO2 de certains constructeurs automobiles.


L'indice de réparabilité est pour le moment franco-français, mais la France pourrait être précurseur de cette mesure en Europe. En effet, le Parlement européen a adopté une résolution fin novembre 2020 pour déposer devant la Commission européenne une directive afin de rendre les réparations des produits électroniques plus accessibles et harmoniser l'étiquetage des produits selon leur durabilité.


Ces nouvelles mesures reflètent les changements de mentalité qui sont en train de s'opérer aussi bien chez les consommateurs que chez les industriels, et avec le cadre donné par les lois des institutions gouvernementales, on peut espérer avancer dans la bonne direction.





Sources :


https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf

https://www.indicereparabilite.fr

https://www.ecologie.gouv.fr/feuille-route-economie-circulaire-frec

https://www.halteobsolescence.org


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